Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Il est un auxiliaire de justice, entièrement bénévole, nommé par le premier président de la Cour d’appel, dont le rôle est de permettre le règlement amiable des conflits, évitant ainsi aux demandeurs d’avoir à s’engager dans une procédure judiciaire, longue, pénible, coûteuse et aléatoire.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour :
- des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- des différends relatifs à un contrat de travail,
- des litiges de la consommation,
- des impayés,
- des malfaçons de travaux, etc.
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
- d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc…), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
- de conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).
Le conciliateur de justice est soumis à la stricte confidentialité.
Le recours au Conciliateur de justice est totalement gratuit.
Les constats d’accord qu’il rédige peuvent en outre être homologués par le tribunal d’instance, ce qui leur confère alors la force exécutoire de la chose jugée.
