Dans le cadre de la loi APER, participez à la concertation lancée par la commune du 15 avril au 15 mai

Note détaillée

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), promulguée le 10 mars 2023, vise à permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays européens. Elle remet les communes au centre des décisions, car elle prévoit que ce soit elles qui définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER), où elles souhaitent voir prioritairement les projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Il s’agit de zones favorables aux énergies renouvelables, ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les filières : le solaire, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Définir des ZAER permet à la commune de faire savoir aux opérateurs quels sont les projets auxquels elle est favorable et sur quels secteurs/parcelles. Quant aux opérateurs, s’ils se positionnent sur ces zones, ils pourront bénéficier, selon les filières, d’avantages en termes de délais d’instruction et/ou de soutien financier.

La définition d’une ZAER n’implique ni obligation d’installation ni réalisation automatique d’un projet : il s’agit simplement d’envoyer un signal politique positif pour le développement de telle ou telle filière sur le territoire de la commune, en concertation avec les habitants.

La commune marquera ainsi sa volonté de participer à l’atteinte des objectifs adoptés dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Caen Normandie Métropole, qui propose d’atteindre un taux de couverture de sa consommation énergétique de 30% par des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) à l’horizon 2030.

Augmenter la proportion d’EnR&R produites sur le territoire permettra en effet de réduire sa dépendance énergétique et de s’assurer une plus grande maîtrise des coûts de l’énergie. Par ailleurs, cela contribue à réduire la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et réduit donc les émissions de Gaz à Effet de Serre, responsables du changement climatique actuellement à l’œuvre.

La commune de Bourguébus lance une concertation du 15 avril au 15 mai 2024, sur la base des éléments présentés ci-après. Le dossier présente, filière par filière, la carte du potentiel identifié sur le portail cartographique EnR national, puis la ou les zones d’accélération proposée(s) par la commune, accompagnée(s) de quelques explications. Vous pouvez nous faire part de vos remarques via le formulaire de contact du site.

Une fois que la concertation sera terminée, une réponse aux différents avis sera mise à la disposition du public en mairie. Puis le conseil municipal délibérera sur les zones proposées et les transmettra, pour information et avis à la communauté urbaine de Caen la mer.

En effet, la communauté urbaine a adopté, en 2020, son Schéma Directeur de l’Energie (SDE), dans lequel elle s’engage à réduire ses consommations énergétiques de plus de 30 % d’ici 2050 et à favoriser le développement d’infrastructures de production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de façon à couvrir sa consommation à hauteur de 45% d’ici 2050. Il lui sera donc utile d’avoir une vision d’ensemble des ZAER définies par les communes.

Enfin, les ZAER validées en conseil municipal seront transmises au référent préfectoral énergies renouvelables qui, lui-même, les portera à l’attention du Comité Régional de l’Energie (CRE), chargé de compiler l’ensemble des ZAER pour estimer si elles permettront d’atteindre les objectifs fixés au plan régional. Sans quoi, le CRE sollicitera de nouveau les communes.